|
Journée du 18 juin 2008
Suite à cette journée, et pour répondre à un certain nombre de questions, voici quelques informations concernant les déclaration CNIL. (merci à Siririth Norodom pour sa présentation et pour ces informations complémentaires)
vous trouverez sous ce lien http://www.cnil.fr/index.php?id=1746 la liste des traitements dispensés de déclaration à la CNIL et notamment celles qui concernent les traitements de gestion des rémunérations du 8 et 9 décembre 2004.
vous trouverez sous ce lien http://www.cnil.fr/index.php?id=1674
la liste des normes simplifiées pour lesquelles il est possible de réaliser simplement une déclaration en ligne et qui concernent la majorité des traitements courants.
la durée de conservation conseillée des log d'accès à internet est de 6 mois au sein de l'organisme/entreprise et d'un an dans le cas d'un espace public (loi anti-terroriste)
Le lien vers le guide employeur http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_GuideTravail.pdf qui aborde de nombreux sujets de préoccupation (cybersurveillance...)
et le lien http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Controles_Sanctions/CNIL-prog-annuel-controles2008.pdf vers le programme annuel 2008 de contrôle de la CNIL.
Pour toute question je vous invite fortement à visiter le site de la CNIL et plus particulièrement la rubrique "approfondir".
|
